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Brevets d'Invention, Frais d'un Brevet d'Invention et Valeur informatique d'un Brevet

FRAIS DE BREVETS

Frais de brevets d´invention par pays

Bienvenue à la base de données de PatentVista. Elle vous offre les frais de brevets d'invention d'un certain nombre de pays réparti sur le monde entier.

comment trouver les frais d´un brevet d´invention?

Choisissez un pays dans la liste imprimée.

Quand vous avez fait votre choix un tableau vous êtes présenter donnant les frais de brevet indiqués par an et par pays choisi. Les données de ce tableau sont élaborées dans un graphique indiquant les frais annuels des brevets pendant une durée de validité de vingt ans.

Les autres frais comme par exemple les frais dun rapport de recherche sont indiqués côté du tableau des frais annuels des brevets. Si le tableau indique zéro, cela signifie que les données ne sont pas encore enregistrées dans la base de données de Patent Vista. La plupart des pays porte en compte des frais supplémentaires si la demande de brevet comprend plus de dix revendications. Dans le second tableau ces frais sont impliqués comme frais de demandes de brevets supplémentaires.



Frais de brevets d´invention par pays




disclaimer

Le contenu de la base de données, le recueil et l'enregistrement de toutes les données se rapportant aux frais de brevet - a été recherché avec la plus grande minutie. Malgré cela des modifications récentes, des erreurs ou des données incorrectes transmises par les fournisseurs des informations peuvent influencer et modifier les montants mentionnés. Aussi, la vérification des frais de brevet auprès des services qualifiés (Offices des brevets) est recommandée en cas de dépôt d'une demande de brevet.

PatentVista vous sera très reconnaissant si vous le mettez au courant par courriel d'omissions ou d'erreurs éventuels.

Durée de la protection

En general un brevet d'invention est valide pendant 20 ans. Pour continuer la validité l'inventeur est obligé de payer des frais annuels pendant ces 20 ans. Souvent les inventeurs cessent à payer les frais parce que les inventions sont rapidement agées par les développement technologiques dans les domaines de ses inventions.

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